Conditions générales de vente
Les offres de services de VAPCOM, incluant les insertions publicitaires et les opérations de marketing direct sont soumises aux conditions suivantes :
1) L’annonceur doit être un professionnel clairement identifié (SIREN ou company ID).
2) En signant l’ordre d’insertion, devis, ou bon de commande, ou toute confirmation de commande explicite (par exemple par e-mail), l’annonceur déclare avoir les droits nécessaires à l’exploitation des marques logos et illustrations apparaissant dans son opération publicitaire. En cas de litige commercial, l’annonceur sera tenu pour seul responsable.
3) Vapcom se réserve le droit de refuser une annonce ou opération qu’elles ne jugeraient pas conforme à la ligne éditoriale, déontologique ou artistique de l’agence ou du support.
4) Les publi-reportages « Info-commerciales » sont soumis à relecture, modifications éventuelles et accord mutuel avant publication.
5) Les mentions pouvant porter à confusion devront être accompagnées d’un message explicatif (ex: Un Eliquide Bio ne veut pas dire que le produit est moins nocif qu’un autre).
6) L’annonceur est seul responsable des informations contenues dans les publicités et publi-reportages et garantit l’éditeur contre toute condamnation prononcée à son encontre sur ce point.
7) L’annonceur déclare respecter les obligations légales de son pays en matière de publicité, et dégage l’éditeur et sa régie publicitaire de toute responsabilité à cet égard.
8) Les reliquats d’échantillons ou d’imprimés ne sont pas rendus sauf demande expresse du client, frais d’envoi à sa charge.
9) Les factures émises par VAPCOM sont payables au comptant à réception, sans escompte, de préférence par virement bancaire.
10) En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer.
Edition du 26 juillet 2024.
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