Conditions générales de vente
Les offres de services de VAPCOM, incluant les insertions publicitaires et les opérations de marketing direct sont soumises aux conditions suivantes :
1) L’annonceur doit être un professionnel clairement identifié (SIREN ou company ID).
2) En signant l’ordre d’insertion, devis, ou bon de commande, l’annonceur déclare avoir les droits nécessaires à l’exploitation des marques logos et illustrations apparaissant dans son opération publicitaire. En cas de litige commercial, l’annonceur sera tenu pour seul responsable.
3) Vapcom se réserve le droit de refuser une annonce ou opération qu’elles ne jugeraient pas conforme à la ligne éditoriale, déontologique ou artistique de l’agence ou du support.
4) Les publi-reportages « Info-commerciales » sont soumis à relecture, modifications éventuelles et accord mutuel avant publication.
5) Les mentions pouvant porter à confusion devront être accompagnées d’un message explicatif (ex: Un Eliquide Bio ne veut pas dire que le produit est moins nocif qu’un autre).
6) L’annonceur est seul responsable des informations contenues dans les publicités et publi-reportages et garantit l’éditeur contre toute condamnation prononcée à son encontre sur ce point.
7) L’annonceur déclare respecter les obligations légales de son pays en matière de publicité, et dégage l’éditeur et sa régie publicitaire de toute responsabilité à cet égard.
8) Les reliquats d’échantillons ou d’imprimés ne sont pas rendus.
9) Les factures émises par VAPCOM sont payables au comptant à réception, sans escompte, de préférence par virement bancaire.
Edition du 23 novembre 2022.
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